Chapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience) · articles 46 à 81 · 10 articles
01Articles
Les 10 articles
- Art. 46I.
- Art. 52Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités de financement des paiements pour services environnementaux ainsi…
- Art. 53I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Art. 57Le Gouvernement propose, dès 2022, après l'évaluation à mi-parcours du programme national de la forêt et du bois 2016-2026, des adaptations de ce programme prenant en compte les recommandations de…
- Art. 58I.
- Art. 65I.
- Art. 67I.-A créé les dispositions suivantes :
- Art. 73I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Art. 74I.- A créé les dispositions suivantes :
- Art. 81I.