I. à VII. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2023-175 du 10 mars 2023
Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L171-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2023-175 du 10 mars 2023
Art. 43
- Code de l'urbanisme
Art. L610-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L111-19-1
- LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Art. 101
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L332-6, Art. L332-15, Sct. Section 4 : Participation à la diversité de l'habitat., Art. L332-17
VIII.-Le VII du présent article ainsi que le a du 7° du I de l'article 29 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables s'appliquent aux opérations pour lesquelles le permis de construire, le permis d'aménager ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable ont été délivrés à compter du 10 septembre 2023.
IX. à XI. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L461-1
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1412-1
- Code de l'énergie
Art. L315-2