Jurisprudence de l’article 26 du Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

108 décisions de justice · 2019–2025 · 4ème chambre 39, 6ème chambre 16, 3ème chambre 11

1. CAA Nancy, 14 juin 2022, n° 20NC025114ème chambre ·
2. CAA Marseille, 7 juin 2022, n° 21MA013644ème chambre · 54-01-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. - Recours administratif préalable.
3. CAA Paris, 7 juin 2022, n° 21PA022054ème chambre ·
4. CAA Douai, 24 mars 2022, n° 21DA018863ème chambre · 08-10 Armées et défense.
5. CAA Lyon, 24 mars 2022, n° 20LY000484ème chambre · 01-03-01-02-01 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. - Motivation. - Motivation obligatoire. 01-03-01-02-01-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. - Motivation. - Motivation obligatoire. - Absence…
6. CAA Nancy, 1 mars 2022, n° 21NC010574ème chambre · 49-05 Police. - Polices spéciales.
7. CAA Nancy, 1 mars 2022, n° 20NC009684ème chambre · 49-05-05 Police. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes.
8. CAA Douai, 3 février 2022, n° 20DA017973ème chambre · 08-20 Armées et défense.
9. CAA Nancy, 21 septembre 2021, n° 19NC014594ème chambre · 49-05-05 Police. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes.
10. CAA Lyon, 10 juin 2021, n° 19LY041146eme chambre - formation a 3 · 49-05 Police. Polices spéciales.
11. CAA Lyon, 1 juin 2021, n° 19LY036176ème chambre · 49-05 Police. Polices spéciales.
12. CAA Lyon, 29 avril 2021, n° 19LY022754ème chambre · 01-03-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. 49-05 Police. Polices spéciales.
13. CAA Versailles, 1 mars 2021, n° 18VE019394ème chambre ·
14. CAA Marseille, 18 janvier 2021, n° 18MA013695ème chambre · 49-05-05 Police. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes.
15. CAA Lyon, 19 novembre 2020, n° 19LY017306ème chambre · 49-05 Police. Polices spéciales.
16. CAA Nancy, 10 novembre 2020, n° 19NC029804ème chambre · 49-05 Police. Polices spéciales.
17. CAA Lyon, 5 novembre 2020, n° 19LY000916ème chambre · 49-05 Police. Polices spéciales.
18. CAA Versailles, 3 novembre 2020, n° 18VE043324ème chambre · 55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions.
19. CAA Nantes, 16 octobre 2020, n° 19NT049074ème chambre ·
20. CAA Lyon, 8 octobre 2020, n° 19LY016046ème chambre · 49-05 Police. Polices spéciales.