Chapitre Ier : Principes généraux.
Code des assurances · articles R341-2 à R341-9 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R341-2Sous réserve des dispositions du présent code et des adaptations rendues nécessaires par les prescriptions comptables de l'Autorité des normes comptables qui leur sont applicables, les entreprises…
- Art. R341-3Un arrêté du ministre chargé de l'économie peut, en tant que de besoin, prescrire des modalités spécifiques de suivi extracomptable des placements, des contrats, des sinistres et des opérations de…
- Art. R341-4Sauf dérogation autorisée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application de l'article L.
- Art. R341-7Les opérations en devises et les documents comptables y afférant sont définies et tenues dans chacune des devises utilisées, selon les prescriptions comptables de l'Autorité des normes comptables.
- Art. R341-8Sauf si elle les publie en application de l'article L.
- Art. R341-9Toute entreprise mentionnée à l'article L.