Codes et lois · Sommaire

Code des assurances

2 389 articles en vigueur · articles L12-10-1 à Annexe R344-7

01Sommaire

Table des matières

Partie législative articles L12-10-1 à L561-1
- Livre Ier : Le contrat articles L12-10-1 à L195-1
  - Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages articles L12-10-1 à L129-1
  - Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes articles L111-1 à L114-3
  - Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation articles L131-1 à L135-5
  - Titre IV : Les assurances de groupe articles L141-1 à L145-9
  - Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation articles L160-1 à L160-20
  - Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale articles L171-1 à L176-5
  - Titre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris articles L181-1 à L183-2
  - Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. articles L191-1 à L195-1
- Livre II : Assurances obligatoires articles L200-1 à L271-1
  - Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques articles L211-1 à L214-1
  - Titre Ier bis : L'assurance habitation articles L215-1 à L215-4
  - Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique articles L220-1 à L220-8
  - Titre IV : L'assurance des travaux de construction articles L241-1 à L243-9
  - Titre V : L'assurance de responsabilité civile médicale articles L251-1 à L252-2
  - Titre V bis : L'assurance des risques liés à l'exercice d'un mandat électif article L253-1
  - Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna article L271-1
- Livre III : Les entreprises. articles L300-1 à L390-1
  - Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. articles L310-1 à L311-61
  - Titre II : Régime administratif. articles L321-1 à L329-3-1
  - Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "solvabilité II" articles L330-1 à L336-1
  - Titre IV : Dispositions comptables et statistiques articles L341-1 à L345-3
  - Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit “solvabilité II” articles L350-1 à L356-26
  - Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires articles L362-1 à L365-1
  - Titre VII : Prestations de service fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un autre Etat membre de l'union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen. articles L370-1 à L370-9
  - Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire articles L381-1 à L385-10
  - Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna article L390-1
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance articles L400-1 à L471-1
  - Titre Ier : Organisations générales d'assurance. articles L411-1 à L412-1
  - Titre II : Les fonds de garantie articles L421-1 à L426-1
  - Titre III : Organismes particuliers d'assurance articles L431-4 à L432-6
  - Titre IV : Régimes particuliers d'assurance articles L441-1 à L443-1
  - Titre V : Organisme d'information articles L451-1 à L451-5
  - Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna article L471-1
- Livre V : Distributeurs d'assurances articles L500 à L561-1
  - Titre Ier : Distribution d'assurances articles L511-1 à L516-2
  - Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite articles L521-1 à L522-7
  - Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance articles L530-2-1 à L530-3
  - Titre IV : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurance articles L540-1 à L540-2
  - Titre V : Dispositions spéciales aux mandataires non agents généraux d'assurance article L550-1
  - Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte article L561-1
Partie réglementaire articles R111-1 à Annexe R344-7
- Livre Ier : Le contrat. articles R111-1 à R195-1
  - Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. articles R111-1 à R114-1
  - Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages. articles R124-1 à R128-4
  - Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation articles R131-1 à R134-12
  - Titre IV : Les assurances de groupe articles R141-1 à R144-31
  - Titre V : Le contrat de capitalisation. articles R150-4 à R150-16
  - Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation articles R160-4 à R160-11
  - Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale articles R171-1 à R176-1
  - Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. articles R194-1 à R195-1
- Livre II : Assurances obligatoires articles D211-1 à R251-1
  - Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques articles D211-1 à R214-4
  - Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique articles R220-1 à R220-8
  - Titre IV : L'assurance des travaux de bâtiment. articles R243-1 à R243-3
  - Titre V : Dispositions relatives au Bureau central de tarification. articles R250-1 à R250-6
  - Titre V bis : L'assurance de la responsabilité civile médicale. article R251-1
- Livre III : Les entreprises articles R310-4 à Annexe R344-7
  - Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat articles R310-4 à R311-26
  - Titre II : Régime administratif articles R321-1 à Annexe I art. R322-58
  - Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II". articles R331-1 à R336-8
  - Titre IV : Dispositions comptables et statistiques articles R341-2 à Annexe R344-7
  - Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ” articles R350-1 à R356-61
  - Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires articles R362-1 à R365-2
  - Titre VII : Les institutions de retraite professionnelle établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen articles R370-1 à R370-10
  - Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire articles R381-1 à R385-25
  - Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna article R391-1
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance articles R421-1 à R451-6
  - Titre II : Les fonds de garantie articles R421-1 à R427-15
  - Titre III : Organismes particuliers d'assurance articles R431-6-2 à R431-59
  - Titre IV : Régimes particuliers d'assurance articles R441-1 à D443-5
  - Titre V : Organisme d'information articles R451-1 à R451-6
- Livre V : Distributeurs d'assurances articles R511-1 à R541-1
  - Titre Ier : Distribution d'assurances articles R511-1 à R514-5
  - Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite articles R521-1 à D522-1
  - Titre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna article R541-1
Partie réglementaire - Arrêtés articles A111-1 à Annexe III art A243-1
- Livre Ier : Le contrat articles A111-1 à Annexe art. A132-4
  - Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes articles A111-1 à Annexe à l'article A112-1
  - Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes articles A121-1 à Annexe à l'article A121-1
  - Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation articles A131-1 à Annexe art. A132-4
  - Titre IV : Les assurances de groupe articles A141-1 à A144-4
  - Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation articles A160-1 à Annexe à l'article A160-1
- Livre II : Assurances obligatoires articles A211-1-1 à Annexe III art A243-1
  - Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques articles A211-1-1 à Annexe art. A211-11
  - Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique articles A220-3 à Annexe art. A220-3
  - Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs articles A230-5 à Annexe art A230-7
  - Titre IV : L'assurance des travaux de bâtiment articles A243-1 à Annexe III art A243-1
  - Titre V : Dispositions relatives au bureau central de tarification. articles A250-1 à A250-2
- Livre III : Les entreprises. articles A310-1 à Annexe I à l'article A341-1
  - Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. articles A310-1 à A311-6
  - Titre II : Régime administratif articles A322-6 à A322-7
  - Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2" articles A332-1 à A334-1
  - Titre IV : Dispositions comptables et statistiques articles A341-1 à Annexe I à l'article A341-1
  - Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité II articles A352-29 à A356-3
  - Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires articles A362-1 à A362-2
  - Titre VII : Prestations de services fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France articles A370-1 à A370-3
  - Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire articles A385-1 à A385-3
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance articles A421-1 à A451-1
  - Titre II : Le fonds de garantie articles A421-1 à A422-5
  - Titre III : Organismes particuliers d'assurance articles A431-1 à A432-9
  - Titre IV : Régimes particuliers d'assurance articles A441-1 à A441-6
  - Titre V : Organisme d'information article A451-1
- Livre V : Intermédiaires d'assurance articles A512-1 à Annexe art. A522-1
  - Titre Ier : Intermédiation en assurance articles A512-1 à A512-9
  - Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite articles A522-1 à Annexe art. A522-1