Section VI : Dispositions spécifiques relatives aux comptabilités auxiliaires d'affectation
Code des assurances · articles R342-1 à R342-9-1 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. R342-1La présente section s'applique aux contrats ou engagements pour lesquels il est tenu une comptabilité auxiliaire d'affectation ne relevant pas de l'article L.
- Art. R342-3Lorsque les engagements de l'entreprise d'assurance ou du fonds de retraite professionnelle supplémentaire au titre d'une comptabilité auxiliaire d'affectation ne sont plus représentés de manière au…
- Art. R342-4Les placements détenus par l'entreprise d'assurance ou par le fonds de retraite professionnelle supplémentaire en représentation d'engagements autres que ceux relatifs aux contrats ou engagements…
- Art. R342-5Les actifs qui font l'objet d'un enregistrement comptable distinct tel que prévu à l'article R.
- Art. R342-6La participation aux bénéfices techniques et financiers est calculée séparément pour chaque portefeuille de titres et de placements qui fait l'objet d'un enregistrement comptable distinct, dans des…
- Art. R342-7Le produit des droits attachés aux actifs qui font l'objet d'un enregistrement comptable distinct tel que prévu à l'article R.
- Art. R342-9L'entreprise d'assurance ou le fonds de retraite professionnelle supplémentaire peut conclure des traités de réassurance ou de transfert de risque portant sur les engagements contractés au titre…
- Art. R342-9-1Les provisions techniques correspondant aux opérations des fonds de retraite professionnelle supplémentaire faisant l'objet d'une comptabilité auxiliaire d'affectation mentionnée à l'article L.