Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Code des assurances · article R391-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. R391-1Le présent livre dans sa rédaction issue du décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de la section 2 du chapitre III, du titre II, des articles R.