Chapitre Ier : Dispositions générales.
Code civil · articles 1708 à 1712 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. 1708Il y a deux sortes de contrats de louage :
- Art. 1709Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.
- Art. 1710Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles.
- Art. 1711Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières :
- Art. 1712Les baux des biens nationaux, des biens des communes et des établissements publics sont soumis à des règlements particuliers.