Chapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces.

Code civil · articles 1915 à 1916 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. 1915Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.
  2. Art. 1916Il y a deux espèces de dépôt :