Chapitre Ier : Dispositions générales.

Code civil · articles 2255 à 2257 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. 2255La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
  2. Art. 2256On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.
  3. Art. 2257Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même titre, s'il n'y a preuve du contraire.