Section 2 : De la comptabilité des commerçants

Code de commerce · articles A123-80-1 à A123-80-8 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Sous-section 3 : Des activités commerciales et artisanales ambulantes

    Art. A123-80-1La déclaration prévue à l'article L.
  2. Art. A123-80-2Lorsque la déclaration est effectuée concomitamment à une déclaration de création d'entreprise remise au centre de formalités des entreprises géré par une chambre de commerce et d'industrie…
  3. Art. A123-80-3La carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante, prévue par l'article L.
  4. Art. A123-80-4Hormis le cas de la cessation d'activité, toute déclaration modificative portant sur les mentions des 1°, 3° ou 4° de l'article A.
  5. Art. A123-80-5Le montant de la redevance prévu à l'article R.
  6. Art. A123-80-6Lorsque le déclarant en fait la demande, le certificat provisoire prévu au quatrième alinéa de l'article R.
  7. Art. A123-80-7Les bénéficiaires des dispositions prévues au quatrième alinéa de l'article R.
  8. Art. A123-80-8Le dossier relatif à une déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante est conservé jusqu'à la date du premier anniversaire de la date de renouvellement de la déclaration ou de la…