Section 3 : De l'exercice du contrôle légal

Code de commerce · articles A821-62 à A821-98 · 38 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 38 articles

  1. Sous-section 3 : Des modalités d'exercice de la mission › Paragraphe 1er : De la lettre de mission

    Art. A821-62La norme d'exercice professionnel révisée relative à la lettre de mission, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :

  2. Sous-section 3 : Des modalités d'exercice de la mission › Paragraphe 2 : De la certification des comptes › Sous-paragraphe 1 : Des principes généraux

    Art. A821-63La norme d'exercice professionnel relative aux principes applicables à l'audit des comptes mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de…
  3. Art. A821-64La norme d'exercice professionnel relative à l'audit des comptes de groupe (y compris l'utilisation des travaux des auditeurs des composants)-aspects particuliers, homologuée par le garde des…
  4. Art. A821-65La norme d'exercice professionnel relative à l'audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
  5. Art. A821-66La norme d'exercice professionnel relative à la documentation de l'audit des comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
  6. Art. A821-67La norme d'exercice professionnel relative aux communications avec les organes mentionnés à l'article L.
  7. Art. A821-68La norme d'exercice professionnel relative à la communication des faiblesses du contrôle interne, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
  8. Art. A821-69La norme d'exercice professionnel relative à la planification de l'audit, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :

  9. Sous-section 3 : Des modalités d'exercice de la mission › Paragraphe 2 : De la certification des comptes › Sous-paragraphe 2 : De l'analyse des risques

    Art. A821-70La norme d'exercice professionnel relative à l'application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d'un audit, homologuée par la garde des sceaux…
  10. Art. A821-71La norme d'exercice professionnel relative à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
  11. Art. A821-72La norme d'exercice professionnel relative à la prise de connaissance de l'entité et de son environnement, identification et évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes…
  12. Art. A821-73La norme d'exercice professionnel relative aux procédures d'audit mises en œuvre par le commissaire aux comptes à l'issue de sa prise de connaissance de l'entité et de son environnement et de son…

  13. Sous-section 3 : Des modalités d'exercice de la mission › Paragraphe 2 : De la certification des comptes › Sous-paragraphe 3 : Des techniques de contrôle

    Art. A821-74La norme d'exercice professionnel relative au caractère probant des éléments collectés, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
  14. Art. A821-75La norme d'exercice professionnel relative au caractère probant des éléments collectés (applications spécifiques), homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
  15. Art. A821-76La norme d'exercice professionnel relative aux demandes de confirmation des tiers, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
  16. Art. A821-77La norme d'exercice professionnel relative aux procédures analytiques, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
  17. Art. A821-78La norme d'exercice professionnel relative à la sélection des éléments à contrôler, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
  18. Art. A821-79La norme d'exercice professionnel relative aux déclarations de la direction, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :

  19. Sous-section 3 : Des modalités d'exercice de la mission › Paragraphe 2 : De la certification des comptes › Sous-paragraphe 4 : Des contrôles des risques spécifiques au cours de la mission

    Art. A821-80La norme d'exercice professionnel relative à la prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure…
  20. Art. A821-81La norme d'exercice professionnel relative à la prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires, homologuée par le…
  21. Art. A821-82La norme d'exercice professionnel relative à l'audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l'annexe, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice…
  22. Art. A821-83La norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
  23. Art. A821-84La norme d'exercice professionnel relative aux relations et transactions avec les parties liées, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :

  24. Sous-section 3 : Des modalités d'exercice de la mission › Paragraphe 2 : De la certification des comptes › Sous-paragraphe 5 : Des contrôles particuliers

    Art. A821-85La norme d'exercice professionnel relative aux événements postérieurs à la clôture de l'exercice, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
  25. Art. A821-86La norme d'exercice professionnel relative aux changements comptables, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
  26. Art. A821-87La norme d'exercice professionnel relative au contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice…
  27. Art. A821-88La norme d'exercice professionnel relative aux informations relatives aux exercices précédents, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :

  28. Sous-section 3 : Des modalités d'exercice de la mission › Paragraphe 2 : De la certification des comptes › Sous-paragraphe 6 : De l'utilisation des travaux d'autres intervenants

    Art. A821-89La norme d'exercice professionnel relative à la prise de connaissance et à l'utilisation des travaux de l'audit interne, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
  29. Art. A821-90La norme d'exercice professionnel relative à l'intervention d'un expert, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
  30. Art. A821-91La norme d'exercice professionnel relative à l'utilisation des travaux d'un expert-comptable intervenant dans l'entité, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :

  31. Sous-section 3 : Des modalités d'exercice de la mission › Paragraphe 2 : De la certification des comptes › Sous-paragraphe 7 : De l'élaboration des rapports de certification

    Art. A821-92La norme d'exercice professionnel relative aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure…
  32. Art. A821-93Les normes d'exercice professionnel relatives à la justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés, homologuées par le garde des…

  33. Sous-section 3 : Des modalités d'exercice de la mission › Paragraphe 2 : De la certification des comptes › Sous-paragraphe 8 : De la certification des comptes annuels des petites entreprises

    Art. A821-94Les normes d'exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L.

  34. Sous-section 3 : Des modalités d'exercice de la mission › Paragraphe 2 : De la certification des comptes › Sous-paragraphe 9 : De la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale.

    Art. A821-95La norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :

  35. Sous-section 3 : Des modalités d'exercice de la mission › Paragraphe 3 : Des autres interventions du commissaire aux comptes prévues par les textes légaux et réglementaires

    Art. A821-96La norme d'exercice professionnel relative à l'examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la…
  36. Art. A821-97La norme d'exercice professionnel révisée relative aux diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux…
  37. Art. A821-97-1La norme d'exercice professionnel relative aux diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen…

  38. Sous-section 3 : Des modalités d'exercice de la mission › Paragraphe 4 : De la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

    Art. A821-98La norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, homologuée par le garde…