Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Code de la construction et de l'habitation · article Annexe à l'article R172-4 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

Titre VII : Performance énergétique et environnementale article Annexe à l'article R172-4

02Articles

L’article

Titre VII : Performance énergétique et environnementale › Chapitre II : Construction des bâtiments › Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
Art. Annexe à l'article R172-4Chapitre Ier :