Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code du travail · articles L5511-1 à L5531-1 · 33 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 33 articles

  1. Titre Ier : Dispositions générales › Chapitre unique.

    Art. L5511-1Les dispositions générales prévues par l'article L.

  2. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre Ier : Dispositions générales.

    Art. L5521-1Les dispositions générales prévues par les articles L.
  3. Art. L5521-2Pour l'application des articles L.

  4. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi › Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi › Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion

    Art. L5522-2Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.
  5. Art. L5522-2-1Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.
  6. Art. L5522-2-2Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.
  7. Art. L5522-2-3La section 5 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la présente partie ne s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à…

  8. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi › Section 2 : Aides à la création d'entreprise › Sous-section 1 : Aide au conseil et à la formation.

    Art. L5522-21En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'application de l'article L.

  9. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi › Section 2 : Aides à la création d'entreprise › Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.

    Art. L5522-22En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue de faciliter la réalisation d'un projet professionnel, les…
  10. Art. L5522-23L'aide au projet initiative-jeune bénéficie aux jeunes qui créent ou reprennent une entreprise à but lucratif dont le siège et l'établissement principal sont situés en Guadeloupe, en Guyane, en…
  11. Art. L5522-24L'aide prévue à l'article L.
  12. Art. L5522-25L'aide prévue à l'article L.
  13. Art. L5522-26Les jeunes bénéficiant ou ayant bénéficié de l'aide au projet initiative-jeune au titre de la présente sous-section peuvent également bénéficier des aides à la création ou à la reprise d'entreprise…
  14. Art. L5522-27Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente sous-section, notamment celles du versement, de la suspension ou de la suppression de l'aide, ainsi que celles…

  15. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi › Section 2 : Aides à la création d'entreprise › Sous-section 3 : Autres dispositions

    Art. L5522-27-2Pour l'application à Mayotte de l'article L.

  16. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi › Section 3 : Dispositions pénales.

    Art. L5522-28Le fait de bénéficier ou de tenter de bénéficier frauduleusement de l'aide au projet initiative-jeune, en méconnaissance des dispositions des articles L.

  17. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.

    Art. L5523-1A l'exception des dispositions du deuxième alinéa de l'article L.
  18. Art. L5523-2L'autorisation de travail accordée à l'étranger est limitée au département ou à la collectivité dans lequel elle a été délivrée lorsqu'il s'agit :
  19. Art. L5523-3L'autorisation de travail accordée à l'étranger lui confère le droit d'exercer, sur le territoire du département ou de la collectivité, toute activité professionnelle salariée de son choix dans le…
  20. Art. L5523-6L'étranger qui entre à Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois dans un domaine figurant sur la liste fixée par le décret pris…

  21. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III bis : Réseau pour l'emploi

    Art. L5523-7Pour l'application en Guadeloupe et à La Réunion des dispositions du I de l'article L.
  22. Art. L5523-8Pour l'application en Guyane, en Martinique et à Mayotte des dispositions de l'article L.
  23. Art. L5523-9Pour l'application à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions de l'article L.

  24. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III ter : Le demandeur d'emploi

    Art. L5523-10En Guyane, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions des articles L.
  25. Art. L5523-11En Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le contrôle des engagements pris par les demandeurs d'emploi est effectué dans les conditions prévues par l'article L.

  26. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi › Section 1 : Dispositions relatives à Mayotte

    Art. L5524-1L'article L.
  27. Art. L5524-2Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  28. Art. L5524-3Mayotte peut faire l'objet d'accords spécifiques conclus en application de l'article L.
  29. Art. L5524-4Le taux de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est revalorisé par décret, en vue de réduire la différence de taux de l'allocation avec celui appliqué, en métropole, en Guadeloupe, en…
  30. Art. L5524-5Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  31. Art. L5524-6Pour l'application à Mayotte de l'article L.

  32. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi › Section 2 : Autres dispositions d'adaptation

    Art. L5524-10Un décret en Conseil d'Etat apporte aux dispositions du titre II du livre IV, relatives à l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, les adaptations nécessaires à leur application en…

  33. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines › Chapitre unique.

    Art. L5531-1L'opérateur France Travail peut exercer ses missions à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.