Partie législative

Code du travail · articles L1 à L8331-1 · 4399 articles

01Sommaire

Subdivisions

Chapitre préliminaire : Dialogue social. articles L1 à L3
Deuxième partie : Les relations collectives de travail articles L23-111-1 à L2632-2
Première partie : Les relations individuelles de travail articles L1111-1 à L1532-1
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale articles L3111-1 à L3431-1
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail articles L4111-1 à L4831-1
Cinquième partie : L'emploi articles L5111-1 à L5531-1
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie articles L6111-1 à L6523-7
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités articles L7111-1 à L7521-1
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail articles L8000-1 à L8331-1