Chapitre Ier : Dispositions générales.

Code du travail · article L4421-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L4421-1Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L.