Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition

Code du travail · articles L4411-1 à L4461-1 · 16 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 16 articles

  1. Titre Ier : Risques chimiques › Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges › Section 1 : Mesures générales et dispositions d'application.

    Art. L4411-1Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité au travail, la fabrication, la mise en vente, la vente, l'importation, la cession à quelque titre que ce soit ainsi que l'utilisation des substances et…
  2. Art. L4411-2Des décrets en Conseil d'Etat, pris après avis des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées, déterminent les mesures d'application du présent chapitre et peuvent…

  3. Titre Ier : Risques chimiques › Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges › Section 2 : Fabrication, importation et vente › Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations › Paragraphe 1 : Mise sur le marché.

    Art. L4411-3La fabrication, la mise sur le marché, l'utilisation des substances, telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles, et la mise sur le marché des mélanges sont soumises aux…

  4. Titre Ier : Risques chimiques › Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges › Section 2 : Fabrication, importation et vente › Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs › Paragraphe 1 : Information des utilisateurs.

    Art. L4411-6Sans préjudice de l'application des dispositions légales non prévues par le présent code, les vendeurs ou distributeurs de substances ou de mélanges dangereux, ainsi que les employeurs qui en font…

  5. Titre Ier : Risques chimiques › Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges › Section 2 : Fabrication, importation et vente › Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs › Paragraphe 2 : Résolution de la vente.

    Art. L4411-7L'acheteur d'une substance ou d'un mélange dangereux qui a été livré dans des conditions contraires aux dispositions des articles L.

  6. Titre Ier : Risques chimiques › Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques

    Art. L4412-1Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L.

  7. Titre Ier : Risques chimiques › Chapitre II bis : Risques d'exposition à l'amiante : repérages avant travaux

    Art. L4412-2Cet article dispose que le donneur d'ordre (celui qui commande les travaux), le maître d'ouvrage (celui qui fait réaliser une construction) ou le propriétaire d'un immeuble, d'équipements, de…

  8. Titre II : Prévention des risques biologiques › Chapitre Ier : Dispositions générales.

    Art. L4421-1Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L.

  9. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit › Chapitre Ier : Dispositions générales.

    Art. L4431-1Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L.

  10. Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques › Chapitre Ier : Dispositions générales.

    Art. L4441-1Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux vibrations mécaniques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L.

  11. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements › Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.

    Art. L4451-1Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les employeurs, exposés aux rayonnements ionisants sont fixées dans le…
  12. Art. L4451-2Par exception à l'article 226-13 du code pénal, le médecin du travail peut communiquer à la personne désignée par l'employeur pour le conseiller en matière de radioprotection des travailleurs tous…
  13. Art. L4451-3La personne désignée par l'employeur pour le conseiller en matière de radioprotection des travailleurs est tenue au secret professionnel sous les peines et dans les conditions prévues par les…
  14. Art. L4451-4Les règles de prévention appelées par le présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'État pris en application de l'article L.

  15. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements › Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques.

    Art. L4453-1Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de…

  16. Titre VI : Autres risques › Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare.

    Art. L4461-1Par dérogation aux articles L.