Chapitre II : Coordination de la prévention.

Code du travail · articles L4522-1 à L4522-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L4522-1Dans les établissements mentionnés à l'article L.
  2. Art. L4522-2L'employeur définit et met en oeuvre au bénéfice des chefs d'entreprises extérieures et des travailleurs qu'ils emploient ainsi que des travailleurs indépendants, avant le début de leur première…