Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.

Code du travail · article L4535-1 · 1 article

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  1. Art. L4535-1Les travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, mettent en oeuvre, vis-à-vis des autres personnes…