Titre III : Bâtiment et génie civil

Code du travail · articles L4531-1 à L4535-1 · 22 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 22 articles

  1. Chapitre Ier : Principes de prévention.

    Art. L4531-1Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le coordonnateur en…
  2. Art. L4531-2Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants, le maître d'oeuvre peut se voir confier, sur délégation du…
  3. Art. L4531-3Lorsque, sur un même site, plusieurs opérations de bâtiment ou de génie civil doivent être conduites dans le même temps par plusieurs maîtres d'ouvrage, ceux-ci se concertent afin de prévenir les…

  4. Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil › Section 1 : Déclaration préalable.

    Art. L4532-1Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux d'une opération de bâtiment ou de génie civil excède certains seuils, le maître d'ouvrage adresse avant le début des travaux une déclaration…

  5. Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil › Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

    Art. L4532-2Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants…
  6. Art. L4532-3La coordination en matière de sécurité et de santé est organisée tant au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage.
  7. Art. L4532-4Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour chacune des deux phases de conception et de réalisation ou pour l'ensemble de celles-ci.
  8. Art. L4532-5Sauf dans les cas prévus à l'article L.
  9. Art. L4532-6L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux…
  10. Art. L4532-7Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou de ses…

  11. Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil › Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

    Art. L4532-8Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un chantier qui, soit fait l'objet de la déclaration préalable prévue à l'article L.

  12. Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil › Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

    Art. L4532-9Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des…

  13. Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil › Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

    Art. L4532-10Lorsque le nombre des entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, et l'effectif des travailleurs dépassent certains seuils, le maître d'ouvrage constitue un collège…
  14. Art. L4532-11Les opinions que les travailleurs employés sur le chantier émettent dans l'exercice de leurs fonctions au sein du collège interentreprises ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement.
  15. Art. L4532-12Le maître d'ouvrage ainsi que l'entrepreneur qui entend sous-traiter une partie des travaux mentionnent dans les contrats conclus respectivement avec les entrepreneurs ou les sous-traitants…
  16. Art. L4532-13Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail peut définir, notamment sur proposition du coordonnateur, certaines règles communes destinées à assurer le respect des…
  17. Art. L4532-14L'intervention du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ne modifie pas la nature et l'étendue des responsabilités qui incombent aux participants à l'opération…
  18. Art. L4532-15Les salariés désignés comme membres du collège interentreprises disposent du temps nécessaire, rémunéré comme temps de travail, pour assister aux réunions de ce collège.

  19. Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil › Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage.

    Art. L4532-16Sauf dans les cas prévus à l'article L.

  20. Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil › Section 7 : Travaux d'extrême urgence.

    Art. L4532-17En cas de travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents graves et imminents ou organiser des mesures de sauvetage, les obligations suivantes ne…

  21. Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil › Section 8 : Dispositions d'application.

    Art. L4532-18Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent chapitre.

  22. Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.

    Art. L4535-1Les travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, mettent en oeuvre, vis-à-vis des autres personnes…