Chapitre Ier : Mise en place et missions.

Code du travail · articles L4631-1 à L4631-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L4631-1Un service social du travail est organisé dans tout établissement employant habituellement au moins deux cent cinquante salariés.
  2. Art. L4631-2Le service social du travail agit sur les lieux mêmes du travail pour suivre et faciliter la vie personnelle des travailleurs.