Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Code du travail · articles L4811-1 à L4831-1 · 7 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre Ier : Dispositions générales article L4811-1
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon articles L4821-1 à L4823-2
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines article L4831-1
02Articles
Les 7 articles
Titre Ier : Dispositions générales › Chapitre unique.
Art. L4811-1Les dispositions générales prévues par l'article L.Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. L4821-1Les dispositions générales prévues par les articles L.Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre II : Services de prévention et de santé au travail.
Art. L4822-1A Saint-Pierre-et-Miquelon, en l'absence de médecin du travail, l'autorité administrative peut autoriser un médecin disposant d'une formation en médecine du travail à y exercer l'activité de médecin…- Art. L4822-2A Saint-Pierre-et-Miquelon, un décret peut adapter la composition de l'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article L.
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeurs
Art. L4823-1En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les salariés mentionnés à l'article L.- Art. L4823-2En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur veille à ce que chaque travailleur reçoive…
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines › Chapitre unique.
Art. L4831-1L'Agence pour l'amélioration des conditions de travail ainsi que les organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L.