Titre Ier : Dispositions générales

Code du travail · articles L6211-1 à L6211-4 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Chapitre unique.

    Art. L6211-1L'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation.
  2. Art. L6211-2L'apprentissage est une forme d'éducation alternée associant :
  3. Art. L6211-3I.-La région peut contribuer au financement des centres de formation d'apprentis quand des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique qu'elle identifie le justifient.
  4. Art. L6211-4Les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture exercent leurs attributions en matière d'apprentissage dans le cadre du présent livre.