Section 2 : Parrainage.

Code du travail · articles L6523-3 à L6523-5 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L6523-3En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour assurer dans l'entreprise la formation pratique d'un salarié…
  2. Art. L6523-4Les personnes habilitées à exercer les fonctions de parrain sont agréées par l'autorité administrative, compte tenu notamment de leur expérience en matière de tutorat au sens des articles L.
  3. Art. L6523-5Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application de la présente section.