Chapitre III : La formation professionnelle
Code du travail · articles L6523-1 à L6523-7 · 18 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Financement de la formation professionnelle articles L6523-1 à L6523-2-4
- Section 2 : Parrainage. articles L6523-3 à L6523-5
- Section 2 bis : Autres dispositifs article L6523-5-1
- Section 3 : Stagiaire de la formation professionnelle. article L6523-6
- Section 3 bis : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles article L6523-6-1
- Section 4 : Dispositions d'adaptation. article L6523-7
02Articles
Les 18 articles
Section 1 : Financement de la formation professionnelle
Art. L6523-1En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, et à La Réunion, les contributions mentionnées au titre III du livre Ier de la présente partie ne peuvent être gérées que par des opérateurs de compétences…- Art. L6523-1-1Les opérateurs de compétences qui ne sont pas implantés dans les territoires d'outre-mer en application de l'article L.
- Art. L6523-1-2A Mayotte, les contributions mentionnées au titre III du livre Ier de la présente partie sont gérées par un seul opérateur de compétences interprofessionnel.
- Art. L6523-1-3A Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, les contributions mentionnées au titre III du livre Ier de la présente partie sont gérées par un seul opérateur de compétences interprofessionnel.
- Art. L6523-1-4A Saint-Pierre-et-Miquelon, les contributions dédiées au développement de la formation professionnelle et à l'alternance sont gérées par un seul opérateur de compétences interprofessionnel.
- Art. L6523-1-5A Saint-Pierre-et-Miquelon, la caisse de prévoyance sociale est chargée de recouvrer les contributions mentionnées aux 2° à 4° du I de l'article L.
- Art. L6523-2En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les opérateurs de compétences à compétence interprofessionnelle…
- Art. L6523-2-1Ne sont pas applicables à Mayotte :
- Art. L6523-2-2Pour l'application, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'article L.
- Art. L6523-2-3Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L.
- Art. L6523-2-4Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L.
Section 2 : Parrainage.
Art. L6523-3En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour assurer dans l'entreprise la formation pratique d'un salarié…- Art. L6523-4Les personnes habilitées à exercer les fonctions de parrain sont agréées par l'autorité administrative, compte tenu notamment de leur expérience en matière de tutorat au sens des articles L.
- Art. L6523-5Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application de la présente section.
Section 2 bis : Autres dispositifs
Art. L6523-5-1Pour l'application à Mayotte de l'article L.Section 3 : Stagiaire de la formation professionnelle.
Art. L6523-6A Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue d'améliorer la qualification et de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou…Section 3 bis : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Art. L6523-6-1Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.Section 4 : Dispositions d'adaptation.
Art. L6523-7En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités particulières d'application de la présente partie…