Chapitre Ier : Objet
Code du travail · articles R5111-1 à R5111-6 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R5111-1Pour la mise en œuvre de la politique de l'emploi définie à l'article L.
- Art. R5111-2Les actions d'urgence conclues dans le cadre des conventions de coopération comportent, notamment :
- Art. R5111-3Le comité social et économique est consulté sur les projets de convention mentionnés à l'article R.
- Art. R5111-4Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle est consulté sur les conditions générales de mise en œuvre dans la région des conventions et actions prévues à…
- Art. R5111-5Les conventions mentionnées à l'article R.
- Art. R5111-6Chaque année, avant l'examen du projet de loi de finances, le ministre chargé de l'emploi fournit au Parlement un rapport sur les mesures prises pour mettre en œuvre les aides à l'emploi prévues à…