Titre Ier : Politique de l'emploi

Code du travail · articles R5111-1 à D5112-24 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Chapitre Ier : Objet

    Art. R5111-1Pour la mise en œuvre de la politique de l'emploi définie à l'article L.
  2. Art. R5111-2Les actions d'urgence conclues dans le cadre des conventions de coopération comportent, notamment :
  3. Art. R5111-3Le comité social et économique est consulté sur les projets de convention mentionnés à l'article R.
  4. Art. R5111-4Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle est consulté sur les conditions générales de mise en œuvre dans la région des conventions et actions prévues à…
  5. Art. R5111-5Les conventions mentionnées à l'article R.
  6. Art. R5111-6Chaque année, avant l'examen du projet de loi de finances, le ministre chargé de l'emploi fournit au Parlement un rapport sur les mesures prises pour mettre en œuvre les aides à l'emploi prévues à…

  7. Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi › Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi

    Art. R5112-23Le préfet se prononce de façon motivée sur toute demande d'un employeur ayant pour objet de connaître l'application à sa situation de dispositions relatives aux dispositifs en faveur de l'emploi…
  8. Art. D5112-24Les dispositifs en faveur de l'emploi auxquels s'appliquent les dispositions de l'article R.