Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
Code du travail · articles D5211-1 à D5211-6 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. D5211-1Pour la mise en œuvre des politiques d'accès à la formation et à la qualification prévues à l'article L.
- Art. D5211-2En application de l'article L.
- Art. D5211-3Les adaptations mentionnées à l'article D.
- Art. D5211-4Les adaptations sont mises en œuvre sur la base des informations fournies par :
- Art. D5211-5L'adaptation de la validation de la formation professionnelle porte sur les aménagements des modalités générales d'évaluation des connaissances et des compétences acquises au cours de la formation.
- Art. D5211-6Les organismes dispensant des formations professionnelles et les institutions délivrant des diplômes, titres professionnels ou certificats de qualification professionnelle mettent en œuvre les…