Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné
Code du travail · articles D5213-88 à D5213-93 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. D5213-88Le dispositif d'emploi accompagné mentionné à l'article L.
- Art. D5213-89Peuvent être bénéficiaires du dispositif d'emploi accompagné, donnant lieu à l'accompagnement de leur employeur :
- Art. D5213-90I.-La personne morale gestionnaire chargée de mettre en œuvre le dispositif d'emploi accompagné respecte un cahier des charges défini, pour chaque personne gestionnaire, par l'agence régionale de…
- Art. D5213-91La convention de financement conclue en application du IV de l'article L.
- Art. D5213-92Le dispositif d'emploi accompagné fait l'objet d'un appel à candidatures de l'agence régionale de santé, qui définit le ou les territoires d'intervention du dispositif dans le respect du cahier des…
- Art. D5213-93I.-La décision d'admission du travailleurs handicapé dans le dispositif, prise après accord de l'intéressé, est rendue par la commission mentionnée à l'article L.