Sous-section 1 : Procédure de renouvellement

Code du travail · articles R5221-32 à R5221-36 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R5221-32Le renouvellement d'une autorisation de travail mentionnée au I de l'article R.
  2. Art. R5221-33Par dérogation à l'article R.
  3. Art. R5221-34Le renouvellement d'une des autorisations de travail mentionnées aux articles R.
  4. Art. R5221-35Les critères mentionnés à l'article R.
  5. Art. R5221-36Le premier renouvellement peut également être refusé lorsque le contrat de travail a été rompu dans les douze mois suivant l'embauche sauf en cas de privation involontaire d'emploi.