Sous-section 1 : Conseil d'administration

Code du travail · articles R5315-1 à R5315-7 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R5315-1L'établissement mentionné à l'article L.
  2. Art. R5315-2Le conseil d'administration de l'établissement est composé des membres suivants :
  3. Art. R5315-3Le conseil d'administration règle les affaires de l'établissement.
  4. Art. R5315-4Le président du conseil d'administration :
  5. Art. R5315-5Afin d'assister le président du conseil d'administration et le directeur général dans la conduite de l'établissement, sont institués au sein du conseil d'administration :
  6. Art. R5315-6Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins trois fois par an.
  7. Art. R5315-7Sous réserve de l'alinéa suivant et des dispositions de l'article R.