Sous-section 2 : Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité

Code du travail · articles R5425-9 à R5425-10 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R5425-9Par dérogation aux dispositions de la sous-section 1, le bénéficiaire du contrat d'insertion par l'activité mentionné à l'article L.
  2. Art. R5425-10Les revenus procurés par les activités professionnelles mentionnées à l'article R.