Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Code du travail · articles R5425-1 à R5425-20 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus. › Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle.

    Art. R5425-1L'exercice d'une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation des…
  2. Art. R5425-2Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l'exercice de cette activité est…
  3. Art. R5425-6Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de trois mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur…
  4. Art. R5425-7Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique cesse son activité pendant ou au terme de la période de versement de l'allocation, il n'est pas fait application du délai de quatre…
  5. Art. R5425-8Les revenus procurés par les activités professionnelles mentionnées aux articles R.

  6. Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus. › Sous-section 2 : Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité

    Art. R5425-9Par dérogation aux dispositions de la sous-section 1, le bénéficiaire du contrat d'insertion par l'activité mentionné à l'article L.
  7. Art. R5425-10Les revenus procurés par les activités professionnelles mentionnées à l'article R.

  8. Section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt général.

    Art. R5425-19Le travailleur privé d'emploi bénéficiaire du revenu de remplacement peut accomplir des tâches d'intérêt général prévues à l'article L.
  9. Art. R5425-20Sont réputées tâches d'intérêt général les tâches qui, sur proposition d'une collectivité publique ou d'un organisme privé à but non lucratif, ont fait l'objet d'un agrément par le préfet du…