Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Code du travail · articles R23-111-1 à R2624-1 · 701 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel articles R23-111-1 à R2373-5
- Livre Ier : Les syndicats professionnels articles R2121-1 à R2152-19
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail articles R2212-1 à R2282-1
- Livre IV : Les salariés protégés articles R2411-1 à R2422-1
- Livre V : Les conflits collectifs articles R2521-1 à R2525-2
- Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer articles D2621-1 à R2624-1