Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code du travail · articles D8322-1 à R8323-2 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre II : Inspection du travail › Section 1 : Compétences et moyens d'intervention

    Art. D8322-1Les agents de contrôle de l'inspection du travail exerçant en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ont les mêmes attributions que les…

  2. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre II : Inspection du travail › Section 2 : Systèmes d'inspection du travail

    Art. R8322-2Pour l'application des articles R.

  3. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III : Lutte contre le travail illégal

    Art. R8323-1Dans le département de la Guyane, le document mentionnant le numéro individuel d'identification prévu au a du 1° de l'article D.
  4. Art. R8323-2Pour l'application des articles R.