Chapitre II : Chèque-emploi associatif et titre emploi-service entreprise

Code du travail · articles D1272-1 à D1272-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D1272-1La déclaration d'identification du salarié mentionnée à l'article D.
  2. Art. D1272-2Le recours à un dispositif simplifié par les employeurs mentionnés au 1° et 2° de l'article L.
  3. Art. D1272-3Le chèque-emploi associatif et le titre emploi-service entreprise ne peuvent être utilisés par une association ou une entreprise pour l'emploi d'un salarié qui relève du guichet unique du spectacle…
  4. Art. D1272-4Si, lors de l'embauche, un contrat de travail a été signé dans les formes prévues aux articles L.
  5. Art. D1272-5Le volet d'identification du salarié prévu au 2° de l'article D.