Livre II : Le contrat de travail
Code du travail · articles R1221-1 à D1273-9 · 430 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail articles R1221-1 à R1227-7
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée articles R1231-1 à R1238-7
- Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée articles D1242-1 à D1247-2
- Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial articles D1251-1 à R1255-9
- Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France articles R1261-1 à D1265-1
- Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail articles D1271-1 à D1273-9