Chapitre Ier : Règles générales

Code du travail · articles R4321-1 à R4321-6 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Principes

    Art. R4321-1L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et…
  2. Art. R4321-2L'employeur choisit les équipements de travail en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail.
  3. Art. R4321-3Lorsque les mesures prises en application des articles R.
  4. Art. R4321-4L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des…
  5. Art. R4321-5Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs en application des dispositions de la présente partie ne constituent pas des avantages en…

  6. Section 2 : Conventions conclues avec les organisations professionnelles

    Art. R4321-6Les conventions ou accords prévus à l'article L.