Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Code du travail · articles R4121-1 à Annexe III · 2298 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Livre Ier : Dispositions générales articles R4121-1 à D4163-48
- Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail articles R4211-1 à R4231-4
- Livre III : Equipements de travail et moyens de protection articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6
- Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition articles R4411-1 à Annexe III
- Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations articles R4511-1 à R4544-33
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention articles R4621-1 à D4644-11
- Livre VII : Contrôle articles D4711-1 à R4755-3
- Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles R4822-1 à R4823-6