Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle

Code du travail · article R4323-110 · 1 article

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L’article

  1. Art. R4323-110Pour les appareils de radiologie industrielle, un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture définit les règles minimales d'installation et d'utilisation compte tenu des…