Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.

Code du travail · articles R4323-107 à R4323-109 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4323-107Les dispositions de la présente section sont applicables aux ascenseurs et aux équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle, soit le long d'une course verticale…
  2. Art. R4323-108L'accès aux locaux, installations ou emplacements où il n'est nécessaire de pénétrer que pour les opérations de vérification et de maintenance des ascenseurs et équipements de travail mentionnés à…
  3. Art. R4323-109Lorsque l'appareil est exclusivement destiné à transporter des objets, il est interdit aux personnes de l'utiliser.