Section 1 : Champ d'application

Code du travail · articles R4451-1 à R4451-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4451-1Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dès lors que les travailleurs, y compris les travailleurs indépendants, sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants…
  2. Art. R4451-2Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas :
  3. Art. R4451-3Pour l'application du présent chapitre, on entend par :
  4. Art. R4451-4Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, des mines, de l'environnement et de l'agriculture fixe la liste des lieux de travail spécifiques mentionnés au b du 4° de l'article R.