Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique

Code du travail · articles R4451-144 à R4451-145 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4451-144Lorsqu'en application de l'article R.
  2. Art. R4451-145Le ministre chargé du travail peut édicter des recommandations sur les modalités particulières d'application du présent chapitre pour les situations d'exposition durable résultant d'une situation…