Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.
Code du travail · articles R4534-95 à R4534-102 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. R4534-95Lors des travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, toutes mesures sont prises pour réduire au minimum les travaux et déplacements en hauteur qui exposent les…
- Art. R4534-96Lorsque, dans les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, les travailleurs sont appelés à accéder à un poste de travail ou à circuler en se trouvant exposé à un…
- Art. R4534-97Lorsque, dans les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, des travailleurs sont appelés à intervenir en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide…
- Art. R4534-98Les plates-formes de travail, nacelles et dispositifs similaires utilisés pour le transport ou le travail en élévation des travailleurs employés à des travaux mentionnés à la présente section, ainsi…
- Art. R4534-99A défaut de l'installation des dispositifs prévus par les articles R.
- Art. R4534-100Les dispositifs prévus aux 1° et 2° de l'article R.
- Art. R4534-101Lorsque la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par les articles R.
- Art. R4534-102Le port d'un casque de protection est obligatoire pour les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures.