Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code du travail · articles R4822-1 à R4823-6 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre II : Services de santé au travail

    Art. R4822-1La décision prévue à l'article L.

  2. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeurs › Section 1 : Formation en prévention des risques naturels majeurs

    Art. R4823-1En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, afin d'assurer l'information des travailleurs prévue à l'article L.
  3. Art. R4823-2I.-La formation en prévention des risques naturels porte sur :
  4. Art. R4823-3La formation en prévention des risques naturels est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l'évolution des risques ou des modalités de gestion des conséquences…

  5. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeurs › Section 2 : Information des travailleurs sur la prévention des risques naturels majeurs

    Art. R4823-4L'information des travailleurs sur les risques naturels majeurs prévue à l'article L.
  6. Art. R4823-5L'information des travailleurs, par des présentations théoriques et des exercices et démonstrations, a pour objectif de développer leur culture sur les risques naturels majeurs, de les préparer à la…
  7. Art. R4823-6L'information dont bénéficient les travailleurs est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l'évolution des risques ou des modalités de gestion des conséquences…