Section 1 : Formation en prévention des risques naturels majeurs

Code du travail · articles R4823-1 à R4823-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4823-1En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, afin d'assurer l'information des travailleurs prévue à l'article L.
  2. Art. R4823-2I.-La formation en prévention des risques naturels porte sur :
  3. Art. R4823-3La formation en prévention des risques naturels est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l'évolution des risques ou des modalités de gestion des conséquences…