Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle

Code du travail · articles R6316-1 à R6316-9 · 12 articles

01Articles

Les 12 articles

  1. Art. R6316-1Les critères mentionnés à l'article L.
  2. Art. D6316-1-1Les indicateurs d'appréciation des critères mentionnés à l'article R.
  3. Art. R6316-2La certification mentionnée à l'article L.
  4. Art. R6316-3I.-L'accréditation des organismes certificateurs prévue à l'article L.
  5. Art. R6316-4France compétences inscrit sur une liste les instances de labellisation qu'elle reconnaît après avoir vérifié que le processus de certification mis en œuvre par ces instances implique une autorité…
  6. Art. R6316-5Les organismes et instances mentionnés à l'article L.
  7. Art. R6316-5-1Les organismes certificateurs et instances de labellisation transmettent chaque année un bilan de leur activité relative à la certification mentionnée à l'article L.
  8. Art. R6316-6Les organismes financeurs mentionnés à l'article L.
  9. Art. R6316-7Les contrôles mentionnés à l'article L.
  10. Art. R6316-7-1Les organismes financeurs mentionnés à l'article L.
  11. Art. R6316-8L'exigence de certification prévue à l'article L.
  12. Art. R6316-9I.-Un prestataire d'actions mentionnées à l'article L.