Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Code du travail · articles R6111-1 à Annexe · 906 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle articles R6111-1 à Annexe
- Livre II : L'apprentissage articles D6211-2 à D6275-5
- Livre III : La formation professionnelle continue articles D6312-1 à Annexe
- Livre IV : Validation des acquis de l'expérience articles R6411-1 à R6422-12
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer articles R6511-1 à R6523-29