Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage

Code du travail · articles D6522-1 à D6522-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D6522-1Les dispositions du livre II relatives à l'apprentissage sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
  2. Art. D6522-2Pour l'application de l'article D.
  3. Art. D6522-3Le montant minimum mentionné à l'article L.