Chapitre Ier : Champ d'application

Code du travail · articles R3331-1 à D3331-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R3331-1Les dispositions du présent titre, à l'exception de l'article D.
  2. Art. D3331-2Les salariés d'un groupement d'employeurs qui n'a pas mis en place un plan d'épargne salariale peuvent bénéficier du plan d'épargne salariale mis en place dans chacune des entreprises du groupement…
  3. Art. D3331-3L'ancienneté des personnes mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L.